A l’occasion de la mise à jour du document d’exigences spécifiques pour le programme de certification, document CERT REF 09, la première newsletter de la section Certifications de l’année 2025 est consacrée au développement et à l’élaboration des programmes de certification.

Mise à jour du document CERT REF 09

Le document d’exigences spécifiques pour le programme de certification a été révisé pour prendre en compte l’évolution des exigences internationales (IAF MD 25) ainsi que le retour d’expérience.

Tout nouveau programme de certification, quel que soit son propriétaire, doit répondre à ses exigences. Il doit également être pris en compte à l’occasion de la révision de tout programme de certification existant.

Pour accéder au document cliquez ici : https://tools.cofrac.fr/documentation/CERT-REF-09

Notre édition de cette newsletter fait un focus sur ce document.

Champ et conditions d’applications de la certification

Il est nécessaire d’identifier :

- les objectifs de certification pour un secteur industriel ou un groupe d’usagers spécifiques, 

- l’objet de la certification, i.e. produit (service ou processus), système ou personne,

- la norme d’accréditation correspondante,

- les prérequis éventuels,

- les exclusions ou spécificités (géographiques par ex),

- les règles d’usage des certifications ou marque.

Sélection des objets évalués et exigences de certification

- la sélection de l’objet ou de l’échantillon d’objets à soumettre à l’évaluation (ex : produits, personnes, processus),

- la collecte d’information nécessaire pour déterminer la sélection/ l’échantillonnage, la méthode d’évaluation et permettre l’exploitation des résultats, 

- les exigences à évaluer (ex : couverture de tests à réaliser), 

- la planification des activités de sélection/échantillonnage et la préparation de l’évaluation.

Méthode d'évaluation initiale

Pour chaque exigence de certification, il doit être défini : 

- la méthode d’évaluation,

- le(s) lieu(x) de l’évaluation, si pertinent,

- la ou les périodes de l’évaluation,

- la fréquence d’évaluation initiale de surveillance et de renouvellement de la certification, le cas échéant, pour l’ensemble des entités concernées,

- les conditions et modalités d’évaluation des entités multisites (ou groupes), si applicable,

- les conditions d’ajout ou de retrait d’entités, de produits ou d’activités certifié(e)s,

- les modalités de calcul des durées d’évaluation, si applicable,

- en systèmes de management, l’applicabilité des documents IAF MD.

Décision de certification initiale

Le programme de certification doit également inclure la revue des preuves collectées et une conclusion fondée sur ses résultats et notamment :  

- la revue des preuves collectées lors de l’évaluation et une conclusion,

- les modalités de décision de certification,

- le type de non-conformités,

- les conséquences des non-conformités sur l’octroi ou le maintien de la certification,

- le contenu du document de certification/certificat et les règles d’usage des certifications ou marque(s) éventuelle(s),

- et les modalités de déclaration de la conformité (ex : attestation, certificat de transaction, annuaire, base de données, etc.).

Surveillance et recertification

En surveillance quelles étapes sont complétées ou réitérées ? 

- sélection/échantillonnage,

- les méthodes d’évaluation,

- les modalités de revue, décision, 

- et génération de document de certification, 

afin de vérifier le maintien de la conformité de l’objet certifié.

En cas d’absence de surveillance (ex certification de type), il doit être indiqué comment la certification est revue en cas de modification de l’objet certifié ou de révision des exigences de certification.

N'hésitez pas à contacter votre responsable d'accréditation pour plus d'informations.

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