ACTUALITES

Recherche d’évaluateurs technique   La section Certifications recherche des évaluateurs techniques dans les domaines suivants : - Directive CEM (2014/30/UE) et directive RED (2014/53/UE) - Cosmétiques (Cosmos, bonnes pratiques, écolabels, …) - Industrie pharmaceutique (ISO 9001) - Industries extractives, Fabrication d’autres produits minéraux non-métalliques, - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, d’ouvrage en béton ou en plâtre (ISO 9001 et  14001) - Formation et travaux en milieu hyperbare - Diagnostic immobilier électrique - Produits électroniques type câble/cheminées entrant dans le RPC (305/2011/UE), - Investissements solidaires et responsables (label ISR) - Gestion forestière durable (PEFC, FSC) - Industries des emballages pour BRC packaging - Système de management de la supply chain nucléaire (ISO 19443) - Service de santé et prévention au travail interentreprises (SPSTI) - Prestations de forage d’eaux ou géothermie - Biocarburants selon la directive REDII (dont 2BsVs) - Bonnes pratiques agricoles selon LEAF (Linking Environment And Farming)   Le profil recherché correspond à la fois à de l’expérience technique du domaine, une expérience d’audit et une connaissance du programme de certification concerné. Si vous êtes intéressés par 3-4 missions par an pour le Cofrac, vous pouvez adresser vos candidatures ici : https://experience-evaluateur.cofrac.fr/

NOUVEAUTES

Certification des délégués à la protection des données personnelles   Un programme d’accréditation est désormais ouvert pour les organismes de certification qui souhaitent certifier les compétences des délégués à la protection des données à caractère personnel selon le référentiel de la CNIL. Cette accréditation selon l’ISO/IEC 17024 vise à remplacer progressivement les agréments délivrés par la CNIL. Document de référence : CERT CEPE REF 36 Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/certification-des-competences-du-dpo-la-cnil-adopte-deux-referentiels     Contactez Mme Anne-Lise CHEVALLEY

Ecolabels Européens   En lien avec le règlement (CE) n°66/2012, depuis le 05/04/2022 les organismes qui souhaitent délivrer des certifications pour les cosmétiques et les détergents sous le label écologique de l’UE (écolabel) doivent être accrédités à cet effet selon l’ISO/IEC 17065. L’ADEME et le CGDD ont élargi depuis le 30/01/2023 cette obligation aux produits d’amendements du sol et prochainement les peintures et vernis seront également concernés   Document de référence : CERT CPS REF 44    Contactez Mme Cécile COSSON

Mise à jour des programmes d’accréditation à la suite de la révision de la règlementation ou des référentiels   - ISO 27001 v2022 (CERT CEPE REF 35) - Cosmos v4.0 (CERT CPS REF 49) - Nouvelles catégories de produits pour les AOP et IGP (CERT CPS REF 18) - GLOBAL GAP v6 (CERT CPS REF 15)

LE SAVIEZ-VOUS ?

Retour d’expérience des Commissions d’accréditation Depuis un an, le fonctionnement des commissions participant aux décisions d’accréditation a été revu afin de fluidifier le processus d’avis pour décision et renforcer la consultation de nos membres d’instance. Les rapports d’accréditation sont soit examinés par le responsable d’accréditation pilote de l’OC et le responsable du pôle concerné pour les cas qui ne posent pas de difficultés, soit par une commission d’accréditation, si besoin, en cas d’écarts refusés posant des difficultés d’interprétation par exemple, ou si besoin d’une expertise spécifique. Depuis un an, 10 commissions se sont réunies pour apprécier des rapports d’évaluation complexes et les qualifications des évaluateurs techniques du Cofrac. Le 4 avril dernier, l’ensemble des membres a été convié pour un échange et un premier retour d’expérience dont le bilan très positif va permettre d’affiner son fonctionnement. Merci à tous nos membres d’instance !

DATES A RETENIR

Le COFRAC continue à participer aux travaux de coordination européens : - 19 avril 2023 : EA CC environnement working group - 1-8 mai 2023 : IAF ILAC mid term meetings (https://www.iaf.nu) - 13-14 juin 2023 : EA CC food working group - 19-20 septembre 2023 : EA Certification Committee   Prochain forum Certifications Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue du 11ème Forum Accréditation et Certifications le 30 novembre prochain à Paris en présentiel. Un communiqué plus complet sera mis à disposition sur notre site internet d'ici la fin juin.

ORGANISATION DE LA SECTION CERTIFICATIONS

Suite à la parution de la norme ISO/IEC 17029 - Évaluation de la conformité - Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification, les accréditations relatives à la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet selon la directive 2003/87/EC (ETS) doivent prendre en compte non seulement la norme ISO 14065 révisée mais également cette norme conformément à la résolution IAF n° 2019-19. Cette nouvelle norme d’accréditation concernant également d’autres accréditations déjà délivrées par la section Inspection, les activités de vérifications sont regroupées et gérées désormais par la section Inspection du Cofrac. De ce fait, la section Certifications recentre ses activités sur les 3 normes d’accréditation relatives aux certifications de personnes, de systèmes de management et de produits/services. Ainsi les prochaines évaluations relatives à la vérification ETS sont progressivement reprises durant l’année 2023 par la section Inspection du Cofrac. Pour plus d’informations sur les activités de vérification, contacter Philippe CASSAN.

N'hésitez pas à contacter votre responsable d'accréditation pour plus d'informations sur l'un des sujets évoqués.

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