Vœux Cofrac 2023
 
Les équipes du Cofrac vous présentent leurs meilleurs voeux. 
 
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ACTUALITES
 
Consignes et bonnes pratiques pour les observations d’activité
 
Dans le cadre d’un groupe de travail établi par le Comité de Section Certifications, des représentants des OC, des évaluateurs du Cofrac et des responsables d’accréditation ont partagé leurs expériences afin d’améliorer la planification et la réalisation des observations par le Cofrac. Il en résulte des consignes et bonnes pratiques applicables depuis le 01/01/2023.

Par exemple,
1 - communication par le Cofrac des critères de choix des observations dans le      courrier de notification de décision de l’évaluation précédente,
2- transmission par l’OC, au plus tard 6 mois avant la date prévue de               l’observation, de la liste des activités concernées, 
3 - sélection de l’activité observée par le Cofrac le plus tôt possible pour que l’OC       en informe son client, au plus tard 1,5 mois avant l’observation
4 - transmission des documents préparatoires par l’OC 15j avant l’observation,
5 - échanges avec l’OC en préparation de l’observation pour remplir les premières pages du rapport,
6 - planification de la réunion de clôture pendant la préparation de l’observation,
7 - livraison du rapport d’observation sous 1 mois et réponse sous 15j aux écarts éventuels, etc.
 
Les différentes situations et pratiques sont décrites dans le document CERT INF 05, disponible sur le internet du Cofrac. Pour toute question, contacter votre responsable d’accréditation.
 
Document de référence : CERT INF 05
 
NOUVEAUTES
Certification des formations à la protection des données personnelles
Certification des formations à la protection des données personnelles
 
Un programme d’accréditation est désormais ouvert pour les organismes de certification qui souhaitent certifier des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel selon le référentiel de la CNIL. Cette certification est conçue, selon l’ISO/IEC 17065, en complément de la certification Qualiopi, pour laquelle les OC devront donc être au préalable accrédités.

Document de référence : CERT CPS REF 50
Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/certification 
 
 
Contactez Mme Anne-Lise CHEVALLEY
Evaluation de la conformité des drones UE
 
Conformément au règlement (UE) n°2019/945, les drones (non militaires) mis sur le marché au sein de l’UE doivent être évalués par un organisme tiers indépendant. Selon la classe de risques des drones de C0 à C4 tels que définis par ce règlement, leur fabricant devra recourir à un organisme de certification accrédité selon la norme ISO/IEC 17065 afin de vérifier leur conformité selon le module B de la décision CE 768/2008. Le programme d’accréditation correspondant est désormais ouvert.
 
Document de référence : CERT CPS REF 28 
 
Contactez Mme Hélène TAGZOUT
Evaluation de la conformité des drones UE
Mise à jour des programmes d’accréditation à la suite de la révision de la règlementation ou des référentiels
Mise à jour des programmes d’accréditation à la suite de la révision de la règlementation ou des référentiels
 
- Dispositifs médicaux (CERT CEPE REF 16)
- Fournisseurs de l’aérospatial (
CERT CEPE REF 17)
- Sécurité alimentaire (
CERT CPS REF 15)
- Travaux de traitement de l’amiante (CERT CPS REF 31)
LE SAVIEZ-VOUS ?
 
Exigences spécifiques du programme de certification
En conformité avec le document CERT REF 09, chaque OC doit vérifier le contenu des programmes de certification pour tout développement de nouvelle activité de certification sous accréditation ou lors de chaque révision des programmes de certification existant.

Document de référence :
CERT REF 09
 
 
 
Actualité des normes ou documents ISO
Le comité ISO/CASCO vient d’accepter la révision ou la création des normes suivantes :
- ISO/IEC 17024 - Évaluation de la conformité — Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes
- ISO/AWI TS 17012 - Lignes directrices pour l’utilisation de méthodes pour la conduite d’audit de systèmes de management à distance
- ISO/TS 23406 - Secteur nucléaire — Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management de la qualité d'organisations fournissant des produits et services importants pour la sûreté nucléaire (IPSN)

La norme ISO 19011 est par ailleurs confirmée pour une période de 3 ans.
Plus d’information sur
https://norminfo.afnor.org/
 
 
DATES A RETENIR
 
13 mars 2023 : Comité de section Certifications
22-23 mars 2023 : EA Certification Committee (
https://european-accreditation.org/)
1-8 mai 2023 : IAF ILAC mid term meetings (
https://www.iaf.nu)
 
RECRUTEMENTS
 
1 poste de Responsable d’Accréditation est à pourvoir dans la section Certifications pour :
L’accréditation des organismes de certifications notamment dans les domaines de la formation (QUALIOPI, CNAPS...), et environnement (Fluides Frigorigènes, sites et sols pollués...)
 
Postulez
 
 
Pour en savoir plus, contactez madame Hélène TAGZOUT.
 
N'hésitez pas à contacter votre responsable d'accréditation pour plus d'informations sur l'un des sujets évoqués.
 
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